Même si on ne parvient toujours pas à trancher la question des crimes électoraux, il serait quand même impératif de prendre les mesures nécessaires pour que tous ceux qui circulent encore de manière illégale dans le paysage politique rendent des comptes à la suite des dépassements qu’ils s’étaient permis et ne puissent pas masquer une réalité. Amère, mais surtout compromettante…
Tout le long des dernières années, il était facile de spéculer sur les valeurs et l’exemplarité du paysage politique et de la plupart de ses acteurs. Cela provenait essentiellement des personnes qui gravitaient tout au tour d’un environnement particulièrement propice aux abus et aux dérèglements en tous genres, mais aussi aux crimes électoraux qui se revendiquaient en toute impunité. Les principales échéances politiques, à l’instar notamment de la présidentielle et des législatives 2019, étaient souvent marquées par des dépassements et des infractions liées essentiellement aux campagnes électorales. Des dépassements et des infractions qui traduisaient au fond tout ce qui a le plus contribué à tromper l’opinion publique. C’est ce que le rapport général de la Cour des comptes a pu clairement relever.
Cependant, la mise en œuvre effective des recommandations de la Cour des comptes tarde encore à voir le jour. Il est inacceptable, voire inconcevable, qu’un rapport aussi révélateur sur des infractions tellement compromettantes pour plusieurs parties reste sans aucun effet juridique.
L’article 163 de la loi électorale stipule que « s’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale, elle l’oblige à payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger. Par conséquent, les membres de la liste ayant bénéficié d’un financement étranger perdent leur qualité de membres de l’Assemblée des représentants du peuple. De même, le candidat à l’élection présidentielle ayant bénéficié d’un financement étranger est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ». Le même article énonce : « Est interdit de se présenter aux élections législatives et présidentielle suivantes quiconque dont la culpabilité d’avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale a été établie, qu’il soit membre de listes ou candidat ».
Considérant que « certains se cachaient derrière des pseudo-lois qui ne traduisent en aucun cas la volonté du peuple, mais uniquement l’intérêt de certaines personnes », le Président de la République appelle à une nouvelle vision dans l’application de la loi, tout en n’hésitant pas a fait savoir qu’il pourrait recourir aux décrets pour faire face à la lenteur de la justice.
Une image peu reluisante
Il faut dire que c’est tout le processus démocratique qui est aujourd’hui en danger. Tous les aléas et les dépassements qui en découlent nous amènent à nous interroger sur les fondements qui assurent la supériorité de la loi et qui lui procurent sa raison d’être. L’image peu reluisante que certaines avaient laissée, et laissent encore, entrevoir est imputable à ceux qui se voient plus grands que la loi. Après une décennie à reléguer aux oubliettes et au cours de laquelle elles avaient atteint leur paroxysme, les simulations et la fausseté ne semblent pas toujours s’apaiser. L’optimisation négative des paramètres liés à l’impunité font sens à un environnement marqué à la fois par des débordements et des abus qui avaient permis à certains d’être là où ils ne devraient pas pourtant se trouver.
Voilà qui désapprouve un milieu plus que jamais miné et sujet à tous les aléas. La constatation que nous pourrions faire a trait au manque de réactivité de la justice face aux multiples infractions, à l’absence d’effet juridique et de mise en œuvre effective des recommandations, comme celles émanant de la Cour des comptes.
Nous sommes aujourd’hui dans le regret de reconnaître que le fossé qui sépare d’un côté l’impératif pour chacun de rendre compte de ses actes conformément à la suprématie de la loi et au respect des valeurs, et d’autre part ce qui est revendiqué et permis, n’a jamais été aussi grand, aussi large, aussi inquiétant. L’authenticité des faits et leur conformité sont rarement prises en considération. On a l’impression que le paysage politique n’est pas encore à l’abri des dérives.
Pour certains, l’équation paraît presque impossible à tenir. Mais c’est une fausse excuse, notamment pour ceux qui cherchent à se cacher derrière les alibis, les diversions et les prétextes. Pour pouvoir crédibiliser un statut, voire une responsabilité, l’intégrité, l’équité et l’incorruptibilité sont exigées. Même si on ne parvient toujours pas à trancher la question des crimes électoraux, il serait quand même impératif de prendre les mesures nécessaires pour que tous ceux qui circulent encore de manière illégale dans le paysage politique rendent compte des dépassements dont ils s’étaient permis et ne puissent pas masquer une réalité. Amère, mais surtout compromettante…
